Élections sociales 2012

Procédure

Dans chaque entreprise où des élections sociales sont organisées, une procédure particulière doit être mise en place. Elle prévoit différentes étapes articulées autour de deux dates clé importantes, les dates « X » et « Y ».

Comme les élections doivent se dérouler entre le 7 et le 20 mai 2012, ces deux dates pourront être différentes d’une entreprise à l’autre

• X : jour de l’affichage de l’avis officiel annonçant les élections sociales. Ce jour est situé 90 jours avant Y ;
• Y : le jour des élections sociales, soit 90 jours après X

Attention, la procédure démarre bien avant la date X et s’arrête après la date Y.

Pour en savoir plus, n’hésitez-pas à télécharger notre calendrier ainsi que notre brochure L'ABC de la procédure des élections sociales.