Élections sociales 2012

Les élections sociales, qu’est-ce que c’est ?

Après la deuxième guerre mondiale, outre la création de la sécurité sociale, la démocratie sociale et économique a fait un énorme bond en avant dans notre pays. En effet, des organes de concertation importants ont été institués au sein des entreprises.

Il s’agit des Conseils d’Entreprise (CE) et des Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT). Pour la première fois, les travailleurs avaient ainsi leur mot à dire dans la manière dont leur entreprise est gérée, via des représentants démocratiquement élus et présentés par les syndicats.

Les élections sociales se déroulent tous les quatre ans. Les prochaines se tiendront entre le 7 et le 20 mai 2012. Attention, la procédure, quant à elle, démarrera dès la fin 2011.

L'ABC de la procédure des élections sociales.

Rôle du Conseil d’Entreprise

L’employeur a l’obligation d’installer un CE dès que l’entreprise compte plus de 100 travailleurs.

Le CE a des compétences de décision, d’information, d’avis et de contrôle. Son champ d’action est très large.

• Le règlement de travail, les horaires, les vacances annuelles
  
• La situation économique et financière de l’entreprise
  
• Le respect de la législation sociale et industrielle
  
• Le contrôle des réductions de cotisations reçues par l’employeur
  
• L’emploi, les conditions de travail, la charge de travail, la conciliation vie professionnelle et familiale
  
• La mobilité
  
• Etc.

L'ABC du Conseil d'Entreprise.

Rôle du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail

Ils doivent être installés dans toute entreprise de plus de 50 travailleurs.

Tout comme le CE, le CPPT a des compétences de décision, d’information, d’avis et de contrôle mais dans le domaine de la santé, de la prévention et de la protection au travail.

Quelques exemples :

• Plan annuel d’action
• Médecine du travail, examens périodiques
• Utilisation de substances dangereuses ou toxiques
• Ergonomie au travail, moyens de protection
• Prévention du stress, du harcèlement au travail
• L’environnement au travail qu’il soit interne ou externe
• Etc.

Tout le monde l’aura compris à travers ces quelques lignes, les compétences de ces deux organes de concertation sont très larges et concernent l’ensemble des aspects de la vie en entreprise.

À noter également que la législation prévoit que des places doivent – à certaines conditions – être réservées à des candidats « jeunes » de moins de 25 ans.

Pour que la démocratie ne s’arrête pas aux portes des entreprises, n’hésitez pas à poser votre candidature.

L'ABC du Comité pour la Préventation et la Protection au Travail.

Pour en savoir plus

Téléchargez nos 3 brochures en .pdf :

• L'ABC de la procédure des élections sociales
• L'ABC du Conseil d'Entreprise
• L'ABC du Comité pour la Préventation et la Protection au Travail

Contactez votre centrale professionnelle pour de plus amples informations sur la procédure à suivre afin de poser votre candidature.